CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Conditions d’utilisation du site Web d’ACN Europe

Les présentes Conditions d'utilisation du site Web d'ACN Europe (« Conditions d'utilisation ») ont été établies par ACN Europe B.V. pour elle-même et pour ses filiales et sociétés affiliées européennes (répondant au nom collectif de « ACN »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à ce site et à tous les sites Web  dont  ACN est propriétaire ou possède une licence d’utilisation (chacun répondant au nom de « site Web »).

 

Veuillez prendre connaissance de ces Conditions d’utilisation avant d'utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, que vous achetiez ou non des produits ou services d'ACN.

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation de ce site Web. L’achat de produits ou services d’ACN est soumis à des Conditions générales supplémentaires. La Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe décrit la façon dont ACN collecte et traite les données personnelles et non-personnelles lors de l'utilisation de ce site Web et devrait être lue conjointement aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez accéder à l'espace publique de ce site Web sans avoir à fournir de données personnelles. Les espaces de ce site Web protégés par un mot de passe nécessitent la fourniture à ACN de certaines données à caractère personnel.

ACN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

2. Autorisation et Conditions générales

ACN vous accorde l’autorisation limitée, libre de toutes redevances et non-exclusive d’accéder et d’utiliser ce site Web. Cette autorisation est soumise à la reconnaissance et l’acceptation des conditions suivantes :

 

  • tous logos, marques déposées, matériel protégé par un droit d’auteur et toute autre propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») présents sur le site Web sont la propriété d’ACN ou de ses concédants de licence ou des partenaires commerciaux d’ACN. L’autorisation limitée accordée aux termes de ces Conditions d’utilisation ne transmet pas la propriété ou tout autre droit relatif à la Propriété intellectuelle ;
  • vous n’êtes pas autorisé à télécharger, reproduire, modifier, copier, revendre ou utiliser à des fins commerciales ou non-commerciales toute (i) Propriété intellectuelle ; (ii) listes, descriptions ou prix de produits ; ou (iii) tout autre contenu présent sur le site Web ; à condition que les Entrepreneurs Indépendants ACN n’aient un droit non-exclusif limité d’utiliser certaines Propriétés intellectuelles, tel qu’il est énoncé dans leur contrat d’entrepreneurs indépendant ;
  • vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou stocker toute partie de ce site Web ou de son contenu sur un autre site Web ;
  • vous devez utiliser le présent site Web conformément à votre contrat d’entrepreneur indépendant et aux Règles et procédures d’ACN pour les Entrepreneurs Indépendants ; et vous ne devez pas modifier ce site Web ou toute partie de celui-ci.

 

Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à ACN. 

3. Matériel visiteur et comportement

Toute information que vous transmettez ou postez sur ce site Web autre que les données personnelles faisant l'objet de la Charte de protection des données à caractère personnel d'ACN Europe, sont considérées comme non-confidentielles. ACN se décharge de toute obligation quant à de telles informations et est libre de les utiliser à toute fin.

 

Vous n’êtes pas autorisé à poster ou diffuser tout matériel sur ou depuis ce site Web :

 

  • à caractère menaçant ou abusif, diffamatoire ou scandaleux, obscène ou pornographique, subversif, incitant à la haine, discriminatoire, blasphématoire, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, ou autrement inapproprié ;
  • que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
  • qui montre ou encourage un comportement qui constituerait un délit pénal ou civil ou qui engage la responsabilité pénale ou civile ; ou
  • qui pourrait nuire au site Web ou aux systèmes d’ACN (tels que des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des composants nuisibles, des données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles).

4. Liens vers et depuis d’autres sites Web

Ce site Web comprend des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Les liens ne sont fournis qu'à des fins de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le présent site Web. ACN n’examine pas les sites Web tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Les sites Web tiers ne font pas l’objet de ces Conditions d’utilisation ou de la Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe.  La consultation de sites Web tiers est à votre propre risque.

 

Vous pouvez créer un lien vers ce site Web dans les conditions suivantes :

 

  • ne reproduire aucune page de ce site Web ;
  • n’utiliser, ne modifier ou ne supprimer aucune Propriété intellectuelle ;
  • ne pas affirmer ou suggérer qu’ACN cautionne tout produit ou service autre que les siens ;
  • ne pas présenter de manière inexacte votre relation à ACN ou ne pas présenter des informations incorrectes sur ACN ;
  • ne créer de lien qu'à partir de sites Web que vous êtes autorisés à utiliser ;
  • votre site Web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensif ou controversé, ne viole pas les droits de toute personne et respecte la législation applicable ; et
  • si vous êtes Entrepreneur Indépendant ACN, vous vous conformez aux exigences de votre Contrat d’entrepreneursindépendant et des Règles et procédures.

5. Violation

ACN se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à ce site Web et de prendre des mesures contre vous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez d’indemniser ACN pour toute perte ou dommage rencontré par ACN ou ses concédants ou les partenaires commerciaux d’ACN résultant de votre violation de ces Conditions d’utilisation.

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6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

ACN vise à rendre ce site Web disponible 24 heures sur 24 et à s’assurer que les informations qu’il contient sont correctes et à jour. Cependant, ACN ne peut pas être tenue responsable si le site Web n’est pas disponible à tout moment ou si les informations qu'il contient sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes.  L’accès à ce site Web peut être suspendu sans avis préalable. ACN se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment. Le contenu de ce site Web peut être obsolète et ACN ne s’engage pas à le mettre à jour.

 

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7. Législation en vigueur

Le présent document est régi par, et sera interprété selon, le droit néerlandais. Tout litige consécutif ou lié au présent document sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d’Amsterdam, Pays-Bas.

Version 3,1
Date de publication : le 23 juin 2015