PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN Europe 

ACN prend le respect de la vie privée de nos Entrepreneurs Indépendants très au sérieux. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à vous fournir des produits et services de grande qualité.

Objectif et portée de cette Charte de protection des données à caractère personnel

La Charte de protection des données à caractère personnel d’ACN (« Charte de protection ») a été établie par ACN Europe B.V. pour elle-même et pour ses sociétés affiliées européennes (répondant au nom collectif de « ACN » ou « nous ») et a pour but d’expliquer les pratiques de traitement des données d’ACN. ACN traite les données à caractère personnel en conformité avec la Directive de l’Union européenne sur la protection des données personnelles  ainsi que les réglementations relatives à la confidentialité des données et autres lois et règlementations dans les pays dans lesquels nous fournissons des produits et services. Cette Charte de protection s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par la Directive sur la protection des données personnelles et par les réglementations nationales relatives à la protection des données (« Données à caractère personnel ») et tout autre type d’information que vous fournissez à ACN. Si vous êtes une entreprise, les informations concernant votre entreprise ne constituent pas des données à caractère personnel. La présente Charte de protection décrit notre mode de collecte et de traitement des informations que vous nous fournissez, votre droit à limiter le traitement de vos informations, ainsi que votre droit à l'accès, la correction et la suppression de vos informations que nous détenons. D'autres renseignements sur notre utilisation de vos informations concernant des services et produits ACN spécifiques figurent dans les conditions générales applicables, qui devraient être lues conjointement avec la présente Charte de protection des données à caractère personnel. 

Votre accord sur l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’avec votre accord. Vous pouvez révoquer votre accord relatif au traitement de vos données à caractère personnel par ACN. Certaines donnés à caractère personnel sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits ou pour remplir nos obligations légales, et un refus ou un retrait de votre accord  pour utiliser ces données à caractère personnel, peut entraîner l’incapacité d’ACN à fournir les produits et services que vous avez commandés. D’autres données à caractère personnel ne sont pas nécessaires pour nous permettre de vous fournir des services et produits mais nous les utilisons pour vous fournir un meilleur service ou à des fins de marketing, de communication et à d’autres fins. Vous n’êtes pas tenu de consentir à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous vous ferons savoir quelles sont les données à caractère personnel que vous devez obligatoirement fournir et celles qui sont facultatives. En utilisant les sites Internet d’ACN, vous consentez à la collecte de certaines informations. Voir la section Comment collectons-nous les données ? ci-dessous.

Quelles données collectons-nous ?

Les données à caractère personnel et autres informations que nous traitons varient selon votre relation à ACN. Ci-dessous quelques-unes des données à caractère personnel et autres informations que nous collectons :

 

  • Nom
  • Coordonnées de l'entreprise
  • Adresse personnelle et professionnelle
  • Date de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • N° de téléphone
  • Adresses IP et MAC et informations relatives au navigateur
  • Adresse électronique
  • Coordonnées bancaires, coordonnées de carte bancaire ou toute information nécessaire au traitement des paiements de votre part ou à votre nom
  • Données démographiques telles que vos professions, loisirs, formation, sexe, origine ethnique et revenu. Ce type d’informations n’est jamais obligatoire.
  • Autres informations d'identification

Utilisation de « Cookies »

Les Cookies sont de petits fichiers texte envoyés sur votre ordinateur afin que nos sites Web se souviennent de vos paramètres et des informations que vous avez saisies, de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lorsque vous retournez vers une page ou que vous ouvrez une nouvelle page de navigation. Nous utilisons également les Cookies pour analyser comment vous consultez nos sites Web afin de s’assurer qu’ils répondent à vos besoins. Vous pouvez décider d'autoriser ou de bloquer les Cookies sur votre ordinateur, cependant, le blocage des Cookies peut altérer votre expérience d'utilisateur sur nos sites Web. Pour de plus amples informations sur les Cookies, veuillez consulter le site Web www.allaboutcookies.org.

Comment collectons-nous les données ?

Nous collectons les données à caractère personnel et autres informations vous concernant de différentes manières, notamment :

 

  • lorsque vous soumettez des données à caractère personnel sur les sites Web d'ACN ;
  • l’utilisation de Cookies ;
  • la souscription d’une commande en version papier ou en ligne de produits ou services ACN ;
  • la signature d’un Contrat d’entrepreneur indépendant ;
  • Lorsque nous communiquons avec vous par courrier électronique, téléphone, télécopie,  « Chat » ou par tout autre moyen,  et
  • la fourniture de vos données à caractère personnel à ACN par un partenaire commercial d'ACN.

 

ACN ne vous contactera pas par téléphone ou par courrier électronique pour vous demander des informations telles que des numéros de carte bancaire, des numéros de compte bancaire et des codes secrets. Nous vous recommandons de ne pas ouvrir ou répondre à des courriers électroniques vous demandant ce type d'informations et de contacter ACN dans le cas où vous recevriez une telle requête.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

ACN traite les données à caractère personnel à de nombreuses fins, notamment : 

 

  • vérifier, traiter et gérer vos commande de services et produits ACN
  • Assurer un processus de commande sécurisée et effectuer des vérifications de solvabilité liées à votre achat ou votre utilisation des produits et services ACN
  • conserver notre relation commerciale avec vous, notamment la fourniture de services de facturation et services clientèles 
  • analyser, comprendre et répondre à vos besoins en termes de service 
  • améliorer les produits et services que nous vous offrons et développer de nouveaux produits et services
  • identifier les produits et services offerts par d'autres entreprises qui, selon nous, pourraient vous intéresser
  • remplir nos obligations légales et réglementaires et protéger les intérêts légaux et financiers d’ACN (y compris la détection et la prévention des fraudes)
  • fournir des services à nos Entrepreneurs Indépendants et respecter nos obligations contractuelles envers nos Entrepreneurs Indépendants
  • remplir les fonctions financières, comptables et administratives
  • vous envoyer des communications commerciales, concernant des services et produits de la part d’ACN et des partenaires commerciaux d’ACN, qui selon nous, peuvent vous intéresser.

 

Il se peut que nous présentions vos données à caractère personnel aux autorités gouvernementales en réponse aux demandes spécifiques de ces autorités ou dans le cadre d’un rapport statistique ou analytique.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

ACN conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire aux fins pour lesquels ces données ont initialement été collectées. Dans certains cas, il se peut que nous devions conserver vos données à caractère personnel pendant une durée minimum afin de nous conformer aux dispositions légales. Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel au-delà du délai légal.

Où et comment conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont stockées par ACN sur des serveurs sécurisés situés aux Pays-Bas et/ou en Suède. Certaines données à caractère personnel sont transférées à notre société mère ou des sociétés affiliées à ACN en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Voir infra le point « Transfert de données à caractère personnel à des tiers ». Toutes les données à caractère personnel sont stockées conformément aux normes applicables dans ce secteur d’activités. Voir infra le point « Sécurité ». 

Sites tiers

Les sites Web d’ACN contiennent des sites tiers appartenant ou gérés par les partenaires commerciaux d’ACN ou par d’autres entreprises. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les sites Web d’ACN. La présente Charte de protection ne s’applique pas aux sites Web tiers. Veuillez prendre connaissance des informations relatives aux données personnelles de ces sites Web.

Transfert de données à caractère personnel à des tiers

ACN se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel à des tiers selon les modalités autorisées par cette Charte de protection et la législation applicable. ACN ne transfert les données à caractère personnel à des tiers que si le tiers en question (a) a fourni des garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel conformément à cette Charte de protection ; ou (b) s’il a signé un contrat avec ACN concernant le transfert de données à caractère personnel conformément à cette Charte de protection ; ou (c) s'il est situé dans l'Union européenne ou dans un autre pays garantissant une protection adéquate des données à caractère personnel conformément à la Directive sur la protection des données personnelles ; ou (d) s’il est certifié par le programme « Safe Harbor » du département du Commerce des Etats-Unis. Le statut « Safe Harbor » confirme que la politique de protection des données d’une entreprise remplit les conditions de la Directive sur la protection des données.

 

ACN se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel aux membres du Groupe ACN situés hors de l'Union européenne, notamment les Etats-Unis. Notre entreprise mère, ACN Inc., est inscrite au programme « Safe Harbor ». Vous trouverez une copie de l’inscription d’ACN sur www.export.gov/safeharbor.

Sécurité

ACN a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles afin de protéger vos données à caractère personnel et empêcher tout accès non-autorisé ou illégitime pendant leur collecte ou durant le temps où elles sont en notre possession. Les informations sensibles (comme le sexe, l’origine ethnique et les informations financières) font l’objet de mesures de sécurité renforcées. Nous vous conseillons également de prendre des mesures afin de protéger vos données à caractère personnel : conservez la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe, déconnectez-vous des sites Web d’ACN et fermez vos navigateurs lorsque vous avez terminé vos activités en ligne et ne divulguez pas vos données à caractère personnel à des personnes qui ne vous sont pas familières.

 

Vous pouvez communiquer avec ACN par courrier électronique ou par « Chat » et ces communications peuvent parfois contenir des informations personnelles. Bien qu’il soit illégal d’intercepter ou de divulguer le contenu des communications électroniques, leur confidentialité n’est pas assurée. Nous vous recommandons vivement de ne pas envoyer d’informations sensibles, telles que des informations financières, par courrier électronique ou par « Chat » et nous ne vous demanderons pas de fournir de telles informations de cette manière.

Votre droit d’accès à vos données à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger si les informations en notre possession sont incorrectes et dans certains cas de supprimer vos données à caractère personnel. Pour obtenir une copie, corriger ou demander la suppression de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre Responsable du service Protection des données à [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante :

 

Responsable Protection vie privée
ACN Europe B.V.
Thomas R. Malthusstraat 1-3
1066 JR Amsterdam
Pays-Bas

 

Nous nous réservons le droit d’imposer des restrictions raisonnables quant à l’accès ou la correction de vos données à caractère personnel et nous pouvons prélever des frais raisonnables dans la mesure autorisée par la loi. Toute demande de suppression de vos données pourrait entraîner notre incapacité à vous fournir les services et produits que vous souhaitez. Nous sommes autorisés à garder certaines de vos données à caractère personnel pour répondre à nos besoins légaux, financiers, commerciaux et en matière de vérification des comptes, même si vous nous demandez de les supprimer.

Clause limitative de responsabilité

ACN déploie des efforts raisonnables pour se conformer à la présente Charte de protection et à la loi applicable relative au traitement de vos données à caractère personnel. Sauf dans les cas prévus par la loi applicable, ACN ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant du non-respect de la présente Charte de protection.

Modification à la Charte de protection

ACN peut modifier la présente Charte de protection à tout moment sans préavis. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur les sites Web d’ACN.

Version 5.1
Date de publication : le 23 juin 2015