CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Conditions particulières d'utilisation

Si vous êtes client du Service Mobile JOi, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d'obligations relatives à l’utilisation. De manière générale, lesdites obligations exigent que vous utilisiez nos services à des fins privées, personnelles et de consommation légitime conformément aux présentes Conditions particulières d'utilisation (ou « CPU ») et à nos Conditions Générales Standard Mobile.

Les présentes Conditions particulières d'utilisation (1) stipulent vos obligations relatives à l’utilisation, (2) la manière d'éviter la violation desdites obligations et (3) les conséquences qui découleraient d’une utilisation violant lesdites obligations et ne relevant pas des présentes Conditions particulières d'utilisation.

 

Vos obligations

Vous êtes tenu d'utiliser nos services et nos cartes SIM uniquement à des fins privées, personnelles et de consommation légitime. Vous ne devez pas utiliser nos services ou cartes SIM à des fins commerciales.

À éviter : passer des appels ou envoyer des SMS en rapport avec la gestion de ou en vue de vanter les mérites d’une entreprise ou d’un groupe à des fins non privées et non personnelles. Par exemple, envoyer des SMS en masse à une base clientèle ou une liste de diffusion de groupe non privée ou non personnelle ou passer un nombre excessif d'appels à une base clientèle ou une liste de diffusion non privée ou non personnelle dans le but de promouvoir un produit ou un service constituerait une utilisation de nos services ou de nos cartes SIM à des fins commerciales et ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation. Plus précisément, nous prenons en considération toute utilisation excessive qui excéderait 2 heures par appel téléphonique ou plus de 100 destinataires de SMS différents par mois.

Vous devez uniquement utiliser le matériel ou les cartes SIM aux fins annoncées, établies dans n'importe quelle guide d’utilisateur ou selon nos propres instructions.

À éviter : utiliser l'équipement ou les cartes SIM à d’autres fins que celles prévues. Par exemple, utiliser votre carte SIM JOi dans un modem au lieu d'un téléphone mobile ou d'une tablette ou utiliser un téléphone mobile ou une tablette en tant qu’interphone bébé ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation.

Vous ne devez pas utiliser ou permettre à qui que ce soit d'utiliser nos services ou nos cartes SIM pour transférer des appels, contacter un concurrent, proposer des services de pager, des services d’appels indirects ou contacter des numéros qui payent un revenu partagé.

À éviter : passer un très grand nombre d’appels inhabituels, des appels multiples simultanés ou des appels en vue de gagner des revenus financiers ou toute autre récompense à partir desdits appels constituerait une utilisation de nos services ou de nos cartes SIM qui ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation. Comme mentionné ci-dessus, nous prenons en considération toute utilisation excessive qui excède 2 heures par appel téléphonique.

Vous ne devez pas utiliser nos services ou nos cartes SIM en vue de générer un trafic artificiellement exagéré ou pour envoyer continuellement des SMS automatiques ou non sollicités.

À éviter : envoyer un grand nombre inhabituel de SMS, envoyer des SMS à un grand nombre inhabituel de destinataires ou de groupes de diffusion ou envoyer des SMS automatiques ou non sollicités. Comme mentionné ci-dessus, nous prenons en considération toute utilisation excessive qui excède plus de 100 destinataires de SMS différents par mois. En outre, l'envoi de SMS indésirables ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation.

Vous ne devez pas établir, installer ou utiliser un dispositif de passerelle ou de boîte SIM sans notre consentement préalable écrit (y compris des dispositifs reliés par câble, Bluetooth ou Wi-Fi, à un ordinateur ou à Internet (appelés « Mobile Hot Spot ») lorsque vous les utilisez en vue de passer un grand nombre d'appels ou d’envoyer un grand nombre de SMS). Nous pouvons refuser de consentir à ladite activité à notre entière discrétion.

À éviter : utiliser des dispositifs passerelles ou des boîtes SIM en vue d'envoyer des messages automatiques ou de passer des appels automatiques ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation. Le fait de lire, télécharger ou télétransmettre continuellement du matériel ou du contenu ou d’entretenir une connexion réseau active permanente à Internet par le biais d'une connexion établie entre machine sans avoir recours aux services d'une personne ne relèverait pas non plus des présentes Conditions particulières d'utilisation.

Vous ne devez pas utiliser frauduleusement nos services de carte SIM, en rapport avec un délit, en violant une loi ou une obligation légale, en vue de passer un appel, envoyer un SMS, faire des photographies ou prendre des vidéos, envoyer, télétransmettre, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel grossier, injurieux, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant, nuisible (y compris pour notre personnel) ou trompeur en violant les Droits ou la vie privée de tout un chacun ou autrement illégal.

À éviter : passer des appels nuisibles, partager des fichiers illégaux, partager, télécharger ou regarder du contenu inapproprié ou illégal constituerait une utilisation qui ne relèverait pas des présentes Conditions particulières d'utilisation. Le fait de pirater, d'intercepter, d'usurper ou de falsifier des activités et de générer ou de diffuser des virus, des logiciels malveillants, se livrer à des attaques entraînant un refus de service ou toutes autres activités similaires ne relèveraient pas des présentes Conditions particulières d'utilisation.

Vous ne pouvez utiliser nos services que dans les pays de l'Union européenne pour des voyages périodiques tels que des vacances ou de brèves escapades. Si vous n'utilisez pas nos services exclusivement pour des voyages périodiques, nous nous verrons dans l'obligation de facturer ou de suspendre votre utilisation de nos services dans les pays de l'Union européenne.  Le crédit de données exact que vous pouvez utiliser lors de vos voyages dans l’un des pays de l'Union européenne dans le cadre de l’une des offres tarifaires JOi est consultable dans notre Guide de prix.

À éviter : utiliser nos services en dehors de votre pays de résidence, utiliser un volume important de votre crédit (SMS, appels ou données) dans les pays de l'Union européenne ou utiliser nos services en dehors des pays de l'Union européenne pendant des périodes prolongées qui ne respectent pas la consommation raisonnable en période de vacances ou les habitudes et comportements lors de déplacements. Si vous utilisez nos services en dehors de votre pays de résidence mais dans les pays de l'Union européenne pendant 60 jours ou une durée supérieure pendant une période de quatre mois, ladite utilisation de nos services sera réputée comme déloyale.

Rappelez-vous que la présente liste évoque de manière partielle les différentes possibilités de violer les présentes Conditions particulières d'utilisation. Toutes autres activités qui, selon nous, sont contraires à la consommation légitime pourront également être assujetties aux modalités des présentes Conditions particulières d'utilisation.

 

Que se passe-t-il si votre utilisation ne relève pas des présentes Conditions particulières d'utilisation ?

Appels et SMS : si nous avons des raisons valables de soupçonner que votre comportement viole les présentes Conditions, nous nous réservons le droit d'imposer des frais supplémentaires ou de déconnecter votre carte SIM ou votre service à tout moment après avoir essayé de vous contacter dans un premier temps.

Utilisation des données : l'utilisation d'un grand nombre de données ralentit tout processus pour les utilisateurs. Pour rester équitables, nous analysons le nombre de données que vous et tous les autres clients utilisez. Nous pouvons appliquer des mesures de régulation ou de limitation de trafic en vue de protéger notre réseau des différents types d'utilisation de données qui, selon nous, auront des conséquences sur les niveaux de service pour les autres clients. Nous pourrons prendre lesdites mesures à des moments précis de la journée et/ou dans des lieux particuliers. Nous pouvons imposer des contrôles de protection du réseau susceptibles de réduire votre vitesse, éliminer votre accès aux crédits, imposer davantage de frais à votre compte et/ou déconnecter votre carte SIM à tout moment. Si nous avons des raisons valables de soupçonner que votre comportement viole les présentes Conditions, nous nous réservons le droit d'imposer des frais supplémentaires ou de déconnecter votre carte SIM ou votre service à tout moment après avoir essayé de vous contacter dans un premier temps.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Service Mobile JOi à notre entière discrétion :

  • si nous pensons que vous avez violé les présentes Conditions particulières d'utilisation ainsi que nos Conditions Générales Standard Mobile ;
  • si nous remarquons une utilisation excessive répétée et/ou continue contraire aux présentes Conditions particulières d'utilisation ;
  • si nous avons une bonne raison de penser que vous menez l’une des activités spécifiquement mentionnées devant être évitées en vertu des présentes Conditions particulières d'utilisation ;
  • en raison d’actions qui auront des conséquences néfastes sur le Service Mobile JOi, le réseau de télécommunications que nous utilisons ainsi que le service qu’ACN fournit à nos autres clients.

 

Si nous l’estimons approprié, nous pouvons également signaler toute utilisation illégale excessive, inappropriée, frauduleuse du JOi Mobile Service aux autorités chargées de l’application de la loi afin qu'elles mènent une enquête à cet égard.

 

Pour tout complément d’information, veuillez consulter nos Conditions Générales Standard Mobile.

 

Version 1.0

Date de publication : 3 novembre 2017